Permis de démolir n° 08301921B0001 à Bormes-les-Mimosas, 7 Route Du Phare
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PD n° 08301921B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08301921B0001 a été délivré le 11 mars 2021 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 7 Route Du Phare.
Le terrain support du projet couvre 2 916 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM51, BM55, BM56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Bormes-les-Mimosas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 916 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST REMY DE PROVENCE (13210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08301921B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |