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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08301921B0002

Permis de démolir n° 08301921B0002 à Bormes-les-Mimosas, 123 Rue Carnot

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301921B0002, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PD n° 08301921B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08301921B0002 a été délivré le 25 novembre 2021, pour un bâtiment situé 123 Rue Carnot.

La parcelle concernée s'étend sur 476 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Surface du terrain

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	476 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08301921B0002
Code commune INSEE	83019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 123 Rue Carnot à Bormes-les-Mimosas (83230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301921B0002, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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PD n°08301919B0002 Autorisé

736 Route De Cabasson

Bormes-les-Mimosas (83230)

09 avr. 2019 2 780 m² foncier

PD n°08301921B0001 Autorisé

7 Route Du Phare

Bormes-les-Mimosas (83230)

11 mars 2021 2 916 m² foncier

PD n°08301922B0002 Terminé

3 Impasse Des Genets

Bormes-les-Mimosas (83230)

20 avr. 2022 679 m² foncier COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS

PD n°08301923B0001 Autorisé

240 Route Des Lavandieres

Bormes-les-Mimosas (83230)

21 mars 2023 1 693 m² foncier FINADIR HOTEL

PD n°08301923B0002 Autorisé

242 Route Des Lavandieres

Bormes-les-Mimosas (83230)

21 mars 2023 1 736 m² foncier FINADIR HOTEL

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