Retour aux autorisations de Bauduen

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08301513A0001

Permis de démolir à Bauduen - Sulagran

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 29 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301513A0001, instruit par la commune de Bauduen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PD n° 08301513A0001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08301513A0001, délivré le 29 avril 2013 à Bauduen (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Sulagran, Bauduen (83630). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1580.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 avril 2013

Délai d'instruction

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/04/2013

Localisation du projet à Bauduen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sulagran

Territoire administratif

Commune: Bauduen Code postal 83630 Identifiant INSEE 83015
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 454 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131738307
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: SAINTE-CROIX-DU-VERDON (04500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08301513A0001
Code commune INSEE	83015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sulagran, Bauduen (83630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 29 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301513A0001, instruit par la commune de Bauduen.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.