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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08301513A0001

Permis de démolir n° 08301513A0001 à Bauduen, Sulagran

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 29 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301513A0001, déposé en mairie de Bauduen.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PD n° 08301513A0001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08301513A0001 a été délivré le 29 avril 2013 à Bauduen (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Sulagran. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/04/2013

Localisation du projet à Bauduen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sulagran

Territoires administratifs

Commune: Bauduen Code postal 83630 Identifiant INSEE 83015
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 489 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131738307
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: SAINTE-CROIX-DU-VERDON (04500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08301513A0001
Code commune INSEE	83015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sulagran à Bauduen (83630).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 29 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301513A0001, déposé en mairie de Bauduen.

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