Permis de démolir n° 08300422K0001 aux Arcs, 40 Che De Peymarlier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PD n° 08300422K0001
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Che De Peymarlier, le permis de démolir n° 08300422K0001 a été délivré le 2 août 2022 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par IN VESTISS FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 967 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés aux Arcs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 967 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495194953
- SIRET
- 49519495300040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de IN VESTISS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08300422K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |