Permis de démolir n° 08300424K0002 aux Arcs, Zi L'ecluse
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PD n° 08300424K0002
Demandeur
SARL EGETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2024 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08300424K0002 porte sur un bâtiment situé Zi L'ecluse. SARL EGETE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 10 305 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E636, E640, E643. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés aux Arcs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL EGETE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 602043556
- SIRET
- 60204355600029
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08300424K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |