Permis de démolir n° 08300416K0001 aux Arcs
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PD n° 08300416K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08300416K0001 a été délivré le 10 octobre 2016 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés aux Arcs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Arcs
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ARCS (83460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08300416K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |