Permis de démolir n° 08218616DR001 à Valence, 1133 Rue Du 11 Novembre A Ducros
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PD n° 08218616DR001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08218616DR001 a été délivré le 18 février 2016, pour un bâtiment situé 1133 Rue Du 11 Novembre A Ducros.
La parcelle concernée s'étend sur 9 546 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD371, AD145, AD372. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Ducros
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08218616DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |