Permis de démolir n° 08218620DR002 à Valence, 124 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PD n° 08218620DR002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08218620DR002 a été délivré le 23 octobre 2020 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 124 Rue Du 11 Novembre.
Le terrain d'assiette couvre 257 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL258. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 257 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN EN HAUT (69850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08218620DR002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |