Permis de démolir n° 08218616DR002 à Valence, 7 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PD n° 08218616DR002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08218616DR002 a été délivré le 18 juillet 2016 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 7 Rue Du 19 Mars 1962.
Le terrain concerné couvre 543 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 543 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE D'AGEN (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08218616DR002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |