Permis de démolir Statut : Terminé N° 08218615DR001

Permis de démolir n° 08218615DR001 à Valence, 5 Rue Laborie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PD n° 08218615DR001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08218615DR001, délivré le 10 avril 2015 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Laborie.

Le terrain d'assiette couvre 216 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK22. Au total, 21 permis de démolir référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 avril 2015.

Dépôt

1 juin 2015

Autorisation

10 avril 2015

Dépôt
01/06/2015
2
Autorisation
10/04/2015

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 216 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08218615DR001
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Laborie à Valence (82400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08218615DR001, déposé en mairie de Valence.

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