Permis de démolir n° 08213424N0003 à Nègrepelisse, 2165 Route De Montricoux
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PD n° 08213424N0003
Demandeur
SCI DU ROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2024 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08213424N0003 porte sur un bâtiment situé 2165 Route De Montricoux. Le demandeur déclaré est SCI DU ROC.
Le terrain d'assiette couvre 63 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Nègrepelisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 63 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU ROC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449506955
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08213424N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |