Permis de démolir n° 08213418N0002 à Nègrepelisse, 500 Av De Vaissac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PD n° 08213418N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 500 Av De Vaissac, le permis de démolir n° 08213418N0002 a été délivré le 22 août 2018 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 3 022 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK487. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Nègrepelisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 022 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEGREPELISSE (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08213418N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |