Permis de construire Mixte N° 08213414R0009

Permis de construire n° 08213414R0009 à Nègrepelisse pour 1 009 m² de logement et locaux, 75 Rue Des Marchats

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2014

Dossier PC n° 08213414R0009

Demandeur

GHJP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08213414R0009, délivré le 14 juin 2014 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 75 Rue Des Marchats. GHJP figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 238 m² d'habitation et 771 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G179, 0G180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 802 m²

Surface créée

1 009 m²

Variation nette

+1 009 m²

Surface totale après

1 009 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/06/2014
3
Chantier (DOC)
14/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G179 0G180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Locaux 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Total 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Autres activités 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
dont Bureaux 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total locaux 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794411504
SIRET
79441150400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT- TIENNE-DE-TULMONT (82410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213414R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 Rue Des Marchats, à Nègrepelisse (82800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GHJP et accordé le 14 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 238 m² d'habitation et 771 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213414R0009, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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