Permis de démolir n° 08213224N0002 à Montricoux, 0020 Ch De Ronde
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PD n° 08213224N0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTRICOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0020 Ch De Ronde, le permis de démolir n° 08213224N0002 a été délivré le 21 novembre 2024 à Montricoux (Tarn-et-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE MONTRICOUX figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 391 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1407. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Montricoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montricoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montricoux Code postal 82800 Identifiant INSEE 82132
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTRICOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201325
- SIRET
- 21820132500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTRICOUX (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08213224N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |