Permis de démolir n° 08213219N0001 à Montricoux, Ch De Pech De Cauzin
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PD n° 08213219N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montricoux (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08213219N0001 a été délivré le 28 mars 2019, pour un bâtiment situé Ch De Pech De Cauzin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1321. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Montricoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montricoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montricoux Code postal 82800 Identifiant INSEE 82132
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRICOUX (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08213219N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |