Permis de démolir n° 08213222N0001 à Montricoux, 4 Place De La Porte-Haute
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PD n° 08213222N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2022 à Montricoux (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08213222N0001 porte sur un bâtiment situé 4 Place De La Porte-Haute.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1895. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Montricoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Montricoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montricoux Code postal 82800 Identifiant INSEE 82132
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRICOUX (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08213222N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |