Permis de démolir n° 08213224N0001 à Montricoux, 3 Rue De La Mission
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PD n° 08213224N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montricoux (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08213224N0001 a été délivré le 13 décembre 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Mission.
Le terrain support du projet couvre 47 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Montricoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montricoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montricoux Code postal 82800 Identifiant INSEE 82132
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNE (74380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08213224N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |