Permis de démolir n° 08212414T0001 à Montbeton, Labordette
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PD n° 08212414T0001
Demandeur
ASSOCIATION DE BEAUSOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Labordette, le permis de démolir n° 08212414T0001 a été délivré le 13 novembre 2014 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE BEAUSOLEIL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1595. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Montbeton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montbeton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labordette
Territoires administratifs
- Commune
- Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE BEAUSOLEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 750288102
- SIRET
- 75028810200015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212414T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |