Permis de démolir n° 08212415T0001 à Montbeton, 88 Pl Rene Alibert
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PD n° 08212415T0001
Demandeur
SCI FERMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2015 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08212415T0001 porte sur un bâtiment situé 88 Pl Rene Alibert. La demande émane de SCI FERMA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C629. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Montbeton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montbeton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FERMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434157285
- SIRET
- 43415728500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTBETON (82290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212415T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |