Permis de démolir n° 08212321S0001 à Montbartier, 567 Route De Finhan
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PD n° 08212321S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2021 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08212321S0001 porte sur un bâtiment situé 567 Route De Finhan.
Le terrain support du projet couvre 1 203 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C936. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Montbartier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBARTIER (82700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212321S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |