Permis de démolir n° 0821232500001 à Montbartier, 441 Rue Des Caillaux
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PD n° 0821232500001
Demandeur
S&K INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 441 Rue Des Caillaux, le permis de démolir n° 0821232500001 a été délivré le 2 octobre 2025 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est S&K INVEST.
Le terrain d'assiette couvre 3 443 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Montbartier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S&K INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914966452
- SIRET
- 91496645200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ORGUEIL (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0821232500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |