Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08212121M0015

Permis de démolir n° 08212121M0015 à Montauban, 14 Rue Voltaire

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PD n° 08212121M0015

Demandeur

SOCIETE VIATGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08212121M0015 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Voltaire. La demande émane de SOCIETE VIATGE.

Le terrain concerné couvre 5 625 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de démolir référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Surface du terrain

5 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/11/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 625 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE VIATGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
846650273
SIRET
84665027300010
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08212121M0015
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Voltaire à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE VIATGE et autorisée le 8 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212121M0015, déposé en mairie de Montauban.

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