Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08212121M0002

Permis de démolir n° 08212121M0002 à Montauban, 2 Quai Adolphe Poult

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PD n° 08212121M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08212121M0002 porte sur un bâtiment situé 2 Quai Adolphe Poult.

Le terrain support du projet couvre 1 605 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de démolir référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Surface du terrain

1 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/03/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 605 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08212121M0002
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Quai Adolphe Poult à Montauban (82000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212121M0002, déposé en mairie de Montauban.

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