Permis de démolir n° 08212120M0010 à Montauban, 812 Rue Garrel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PD n° 08212120M0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08212120M0010 porte sur un bâtiment situé 812 Rue Garrel.
Le terrain support du projet couvre 1 473 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS109. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de démolir référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 473 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELMONTET (82230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212120M0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |