Permis de construire Logement N° 08212122M0009

Permis de construire n° 08212122M0009 à Montauban pour 421 m² de logement, 812 Rue Garrel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 08212122M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212122M0009 a été délivré le 14 avril 2022, pour un projet situé 812 Rue Garrel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 473 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 1 - - - 7
- 85,7 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALVETAT-BELMONTET (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212122M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 812 Rue Garrel, à Montauban (82000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212122M0009, déposé en mairie de Montauban.

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