Permis de démolir n° 08212116M0009 à Montauban, 55 Rue De La Republique
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PD n° 08212116M0009
Demandeur
CLASS RENOV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08212116M0009 a été délivré le 25 juillet 2016, pour un bâtiment situé 55 Rue De La Republique. CLASS RENOV figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 142 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN134. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 164 permis de démolir référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLASS RENOV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801915018
- SIRET
- 80191501800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT NAUPHARY (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212116M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |