Permis de démolir n° 08212113M0009 à Montauban, 61 Route De Lamothe
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PD n° 08212113M0009
Demandeur
GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08212113M0009 a été délivré le 21 juin 2013, pour un bâtiment situé 61 Route De Lamothe. Le projet est porté par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION.
Le terrain concerné couvre 7 412 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI16, DI47. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 164 permis de démolir référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montauban
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248200099
- SIRET
- 24820009900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212113M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |