Retour aux permis de démolir de Montauban

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08212113M0008

Permis de démolir n° 08212113M0008 à Montauban, 124 Route De Lamothe

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et autorisée le 21 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212113M0008, déposé en mairie de Montauban.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PD n° 08212113M0008

Demandeur

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08212113M0008, délivré le 21 juin 2013 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 124 Route De Lamothe. Le demandeur déclaré est GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION.

Le terrain support du projet couvre 3 005 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM10. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de démolir référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

Surface du terrain

3 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 005 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248200099
SIRET: 24820009900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Autres dossiers de GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

PD n°0821212600005 Autorisé

224 Rue Gustave Jay

29 juin 2026

PD n°0821212500007 Autorisé

7 Av De Mayenne

11 juin 2025

PD n°08212124M0014 Autorisé

121 Rue Gustave Jay

26 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08212113M0008
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 124 Route De Lamothe à Montauban (82000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et autorisée le 21 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212113M0008, déposé en mairie de Montauban.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montauban

PD n°08212113M0006 Autorisé

23 Rue Bernard Segalas Talou

Montauban (82000)

04 juin 2013 732 m² foncier

PD n°08212113M0005 Autorisé

4 Chemin Du Quart Verlhaguet

Montauban (82000)

20 juin 2013 3 113 m² foncier ARCHER

PD n°08212113M0007 Autorisé

Montauban (82000)

20 juin 2013

PD n°08212113M0009 Autorisé

61 Route De Lamothe

Montauban (82000)

21 juin 2013 7 412 m² foncier GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

PD n°08212113M0011 Autorisé

1064 Chem De Gimbelet

Montauban (82000)

13 août 2013 RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

PD n°08212113M0013 Autorisé

13 Av 11Eme Regiment D Infanteri Bat 0021

Montauban (82000)

19 sept. 2013

Autres types d'autorisations à Montauban

Permis de construire à Montauban

2 877 autorisations

Permis d'aménager à Montauban

85 autorisations