Permis de démolir n° 08211222C0004 à Moissac, 8 Rue Du Marche
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 janvier 2023
Dossier PD n° 08211222C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08211222C0004 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2023, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Marche.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DH165. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Moissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
24 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08211222C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |