Permis de démolir n° 08211215L0003 à Moissac, 63 Cote De Saint-Laurent
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PD n° 08211215L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08211215L0003 a été délivré le 7 mai 2015, pour un bâtiment situé 63 Cote De Saint-Laurent.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN953, DN956. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Moissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08211215L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |