Permis de démolir n° 08211214L0005 à Moissac, 3335B Rte De La Megere
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PD n° 08211214L0005
Demandeur
SCI LINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08211214L0005 a été délivré le 11 décembre 2014 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 3335B Rte De La Megere. La demande émane de SCI LINA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Moissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525222048
- SIRET
- 52522204800015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Autres dossiers de SCI LINA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08211214L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |