Permis d'aménager n° 08211219C0001 à Moissac pour un terrain de 3 491 m², 63 Rue Cote Saint Laurent
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PA n° 08211219C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08211219C0001 a été délivré le 2 août 2019, pour un projet situé 63 Rue Cote Saint Laurent.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 491 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DN956. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Moissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08211219C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |