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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0821052600001

Permis de démolir n° 0821052600001 à Mas-Grenier, 4 Rue Carrelot De La Sourd

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821052600001, déposé en mairie de Mas-Grenier.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PD n° 0821052600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0821052600001 a été délivré le 27 février 2026, pour un bâtiment situé 4 Rue Carrelot De La Sourd.

Le terrain d'assiette couvre 348 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1230, 0D308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Mas-Grenier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Surface du terrain

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

27 février 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

27/02/2026

Localisation du projet à Mas-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1230 0D308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mas-Grenier Code postal 82600 Identifiant INSEE 82105
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	348 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAS-GRENIER (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0821052600001
Code commune INSEE	82105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Carrelot De La Sourd à Mas-Grenier (82600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821052600001, déposé en mairie de Mas-Grenier.

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PD n°08210515T0001 Autorisé

12 Av De Verdun

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10 mars 2015 SCI SAINT JEAN

PD n°08210515T0002 Autorisé

12 Av De Verdun

Mas-Grenier (82600)

10 mars 2015 SCI SAINT JEAN

PD n°08210515T0003 Autorisé

23 Av Guillaume Auge

Mas-Grenier (82600)

07 août 2015

PD n°08210516S0001 Terminé

Trinque Teule

Mas-Grenier (82600)

12 août 2016 1 080 m² foncier

PD n°08210520S0001 Autorisé

3 Pl Dubarry

Mas-Grenier (82600)

05 mars 2020 937 m² foncier COMMUNE DE MAS GRENIER

PD n°08210521S0002 Autorisé

10 Rue Peries Labarthe

Mas-Grenier (82600)

18 nov. 2021 1 035 m² foncier

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