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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08210520S0001

Permis de démolir n° 08210520S0001 à Mas-Grenier, 3 Pl Dubarry

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAS GRENIER et autorisée le 5 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210520S0001, déposé en mairie de Mas-Grenier.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PD n° 08210520S0001

Demandeur

COMMUNE DE MAS GRENIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08210520S0001, délivré le 5 mars 2020 à Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Pl Dubarry. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAS GRENIER.

Le terrain concerné couvre 937 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Mas-Grenier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Surface du terrain

937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/03/2020

Localisation du projet à Mas-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mas-Grenier Code postal 82600 Identifiant INSEE 82105
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	937 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAS GRENIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201051
SIRET: 21820105100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAS-GRENIER (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08210520S0001
Code commune INSEE	82105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Pl Dubarry à Mas-Grenier (82600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAS GRENIER et autorisée le 5 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210520S0001, déposé en mairie de Mas-Grenier.

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