Permis de démolir n° 08210521S0002 à Mas-Grenier, 10 Rue Peries Labarthe
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PD n° 08210521S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08210521S0002 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un bâtiment situé 10 Rue Peries Labarthe.
Le terrain concerné couvre 1 035 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D139. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Mas-Grenier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mas-Grenier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Grenier Code postal 82600 Identifiant INSEE 82105
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGJUMEAU (91160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08210521S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |