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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0820902500001

Permis de démolir n° 0820902500001 à Lamothe-Capdeville, 105 Ch De Cosa

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820902500001, déposé en mairie de Lamothe-Capdeville.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PD n° 0820902500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamothe-Capdeville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0820902500001 a été délivré le 10 décembre 2025, pour un bâtiment situé 105 Ch De Cosa.

Le terrain concerné couvre 1 780 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C479. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Lamothe-Capdeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Surface du terrain

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/12/2025

Localisation du projet à Lamothe-Capdeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamothe-Capdeville Code postal 82130 Identifiant INSEE 82090
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 780 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMOTHE-CAPDEVILLE (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0820902500001
Code commune INSEE	82090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Ch De Cosa à Lamothe-Capdeville (82130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820902500001, déposé en mairie de Lamothe-Capdeville.

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PD n°08209017T0001 Autorisé

690 Ch D'aussac

Lamothe-Capdeville (82130)

29 mai 2017 9 405 m² foncier

PD n°08209021T0001 Annulé

390 Ch D Aussac

Lamothe-Capdeville (82130)

04 nov. 2021 4 711 m² foncier

PD n°08209021T0002 Autorisé

390 Ch D Aussac

Lamothe-Capdeville (82130)

15 déc. 2021 4 711 m² foncier

PD n°08209024T0001 Autorisé

54 Grand'rue D'ardus

Lamothe-Capdeville (82130)

01 mars 2024

PD n°08209024T0002 Autorisé

305 Cote De Vialette

Lamothe-Capdeville (82130)

04 mars 2024

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