Permis de démolir n° 08209021T0001 à Lamothe-Capdeville, 390 Ch D Aussac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 novembre 2021
Dossier PD n° 08209021T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08209021T0001 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2021 à Lamothe-Capdeville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 390 Ch D Aussac.
Le terrain support du projet couvre 4 711 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Lamothe-Capdeville.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
4 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lamothe-Capdeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamothe-Capdeville Code postal 82130 Identifiant INSEE 82090
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 711 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08209021T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |