Permis de démolir n° 08209017T0001 à Lamothe-Capdeville, 690 Ch D'aussac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PD n° 08209017T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamothe-Capdeville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08209017T0001 a été délivré le 29 mai 2017, pour un bâtiment situé 690 Ch D'aussac.
Le terrain concerné couvre 9 405 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B51, B366, B368. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Lamothe-Capdeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lamothe-Capdeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamothe-Capdeville Code postal 82130 Identifiant INSEE 82090
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBIAS (82350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08209017T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |