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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08209024T0001

Permis de démolir n° 08209024T0001 à Lamothe-Capdeville, 54 Grand'rue D'ardus

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209024T0001, déposé en mairie de Lamothe-Capdeville.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PD n° 08209024T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08209024T0001, délivré le 1 mars 2024 à Lamothe-Capdeville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 54 Grand'rue D'ardus.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC186. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Lamothe-Capdeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 mars 2024

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/03/2024

Localisation du projet à Lamothe-Capdeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamothe-Capdeville Code postal 82130 Identifiant INSEE 82090
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMOTHE CAPDEVILLE (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08209024T0001
Code commune INSEE	82090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Grand'rue D'ardus à Lamothe-Capdeville (82130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209024T0001, déposé en mairie de Lamothe-Capdeville.

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Permis de démolir de la même période à Lamothe-Capdeville

PD n°08209017T0001 Autorisé

690 Ch D'aussac

Lamothe-Capdeville (82130)

29 mai 2017 9 405 m² foncier

PD n°08209021T0001 Annulé

390 Ch D Aussac

Lamothe-Capdeville (82130)

04 nov. 2021 4 711 m² foncier

PD n°08209021T0002 Autorisé

390 Ch D Aussac

Lamothe-Capdeville (82130)

15 déc. 2021 4 711 m² foncier

PD n°08209024T0002 Autorisé

305 Cote De Vialette

Lamothe-Capdeville (82130)

04 mars 2024

PD n°0820902500001 Autorisé

105 Ch De Cosa

Lamothe-Capdeville (82130)

10 déc. 2025 1 780 m² foncier

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