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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0820752600001

Permis de démolir n° 0820752600001 à Grisolles, 16 Rue Du Fort

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820752600001, déposé en mairie de Grisolles.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PD n° 0820752600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0820752600001, délivré le 2 avril 2026 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Fort.

Le terrain d'assiette couvre 267 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 19 permis de démolir référencés à Grisolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Surface du terrain

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

2 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

02/04/2026

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	267 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRISOLLES (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0820752600001
Code commune INSEE	82075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Fort à Grisolles (82170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820752600001, déposé en mairie de Grisolles.

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