Permis de démolir n° 08205217S0002 à Escatalens, Lamire
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PD n° 08205217S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08205217S0002 a été délivré le 20 juillet 2017 à Escatalens (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Lamire.
Le terrain concerné couvre 929 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C92. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Escatalens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Escatalens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escatalens Code postal 82700 Identifiant INSEE 82052
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 929 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCATALENS (82700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08205217S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |