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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08205220T0001

Permis de démolir n° 08205220T0001 à Escatalens, 1463 Route De Toulouse

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08205220T0001, déposé en mairie d'Escatalens.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PD n° 08205220T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1463 Route De Toulouse, le permis de démolir n° 08205220T0001 a été délivré le 22 janvier 2021 à Escatalens (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 1 241 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B56. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Escatalens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2021

Surface du terrain

1 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/01/2021

Localisation du projet à Escatalens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Escatalens Code postal 82700 Identifiant INSEE 82052
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 241 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESCATALENS (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08205220T0001
Code commune INSEE	82052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1463 Route De Toulouse à Escatalens (82700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08205220T0001, déposé en mairie d'Escatalens.

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Escatalens (82700)

20 févr. 2017 2 023 m² foncier

PD n°08205217S0002 Autorisé

Lamire

Escatalens (82700)

20 juil. 2017 929 m² foncier

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7 Rue De Derriere

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10 août 2021 76 m² foncier COMMUNE DE ESCATALENS

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1128 Route De Toulouse

Escatalens (82700)

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Escatalens (82700)

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