Permis de démolir n° 08204519C0001 à Cordes-Tolosannes, Route Des Bergines "Camp De La Rouge"
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PD n° 08204519C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08204519C0001 a été délivré le 13 septembre 2019 à Cordes-Tolosannes (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Route Des Bergines "Camp De La Rouge".
La parcelle concernée s'étend sur 23 238 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Cordes-Tolosannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cordes-Tolosannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Camp De La Rouge"
Territoires administratifs
- Commune
- Cordes-Tolosannes Code postal 82700 Identifiant INSEE 82045
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 238 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORDES TOLOSANNES (82700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08204519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |