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Permis de construire Locaux N° 08203316C0069

Permis de construire à Castelsarrasin pour 421 m² de locaux - Route De Moissac Zi De L Artel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 047 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Moissac Zi De L Artel, Castelsarrasin (82100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 26 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203316C0069, instruit par la commune de Castelsarrasin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 08203316C0069

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08203316C0069, délivré le 31 octobre 2016 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Moissac Zi De L Artel, Castelsarrasin (82100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 047 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en bureaux, 136 m² en commerce et services, 202 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK64, AK65, AK66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 047 m²

Surface existante avant

1 615 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

1 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2018.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

26/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/10/2016

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

26/03/2018

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK64 AK65 AK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De L Artel

Territoire administratif

Commune: Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 615 m²	366 m²	55 m²	0 m²	55 m²	366 m²	1 981 m²
Total	1 615 m²	366 m²	55 m²	0 m²	55 m²	366 m²	1 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	137 m²	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²	165 m²
Commerce et services	1 343 m²	136 m²	55 m²	0 m²	191 m²	1 534 m²
Entrepôt	135 m²	202 m²	0 m²	55 m²	147 m²	282 m²
Total locaux	1 615 m²	366 m²	55 m²	55 m²	366 m²	1 981 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08203316C0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 047 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Moissac Zi De L Artel, Castelsarrasin (82100).

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