Permis de démolir n° 08203324C0004 à Castelsarrasin, 3409 Route Des Cloutiers
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PD n° 08203324C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08203324C0004 a été délivré le 6 août 2024, pour un bâtiment situé 3409 Route Des Cloutiers.
La parcelle concernée s'étend sur 4 620 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Castelsarrasin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203324C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |