Retour aux autorisations de Beaumont-de-Lomagne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08201316C0002

Permis de démolir n° 08201316C0002 à Beaumont-de-Lomagne, 2 Bd Georges Brassens

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE et autorisé le 21 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201316C0002, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PD n° 08201316C0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08201316C0002, délivré le 21 juin 2016 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Bd Georges Brassens. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE.

Le terrain support du projet couvre 281 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE325. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Beaumont-de-Lomagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2016

Surface du terrain

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	281 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200137
SIRET: 21820013700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08201316C0002
Code commune INSEE	82013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Bd Georges Brassens à Beaumont-de-Lomagne (82500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE et autorisé le 21 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201316C0002, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Beaumont-de-Lomagne

PD n°08201315P0002 Autorisé

3 Bd Charles De Gaulle

Beaumont-de-Lomagne (82500)

25 nov. 2015 190 m² foncier

PD n°08201316C0001 Autorisé

Route De Vigueron Manau

Beaumont-de-Lomagne (82500)

09 févr. 2016 7 770 m² foncier

PD n°08201316C0003 Autorisé

77 Ch D'abadie

Beaumont-de-Lomagne (82500)

03 mai 2016 2 286 m² foncier

PD n°08201316C0004 Autorisé

Prat Vieil

Beaumont-de-Lomagne (82500)

21 nov. 2016 122 410 m² foncier

PD n°08201317C0001 Autorisé

Route D'escazeaux Mestrepey

Beaumont-de-Lomagne (82500)

09 janv. 2018 14 199 m² foncier

PD n°08201319L0001 Autorisé

509 Av De Gascogne

Beaumont-de-Lomagne (82500)

06 déc. 2019 6 720 m² foncier

Autres types d'autorisations à Beaumont-de-Lomagne

Permis de construire à Beaumont-de-Lomagne

192 autorisations

Permis d'aménager à Beaumont-de-Lomagne

5 autorisations