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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08128924C0003

Permis de démolir n° 08128924C0003 à Soual, 33 Av De Castres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUAL et autorisé le 14 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128924C0003, déposé en mairie de Soual.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PD n° 08128924C0003

Demandeur

COMMUNE DE SOUAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2024 à Soual (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08128924C0003 porte sur un bâtiment situé 33 Av De Castres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUAL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC508. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Soual.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/08/2024

Localisation du projet à Soual

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC52 AC508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUAL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102895
SIRET: 21810289500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOUAL (81580)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOUAL

PD n°08128921C0001 Autorisé

9B Av De Mazamet

05 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08128924C0003
Code commune INSEE	81289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Av De Castres à Soual (81580).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUAL et autorisé le 14 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128924C0003, déposé en mairie de Soual.

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