Permis de démolir n° 08128924C0002 à Soual, 196 Av Des Pyrenees
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PD n° 08128924C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 196 Av Des Pyrenees, le permis de démolir n° 08128924C0002 a été délivré le 29 juillet 2024 à Soual (Tarn, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD75. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Soual.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUAL (81580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08128924C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |