Retour aux autorisations de Soual

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08128921C0001

Permis de démolir n° 08128921C0001 à Soual, 9B Av De Mazamet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUAL et autorisé le 5 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128921C0001, déposé en mairie de Soual.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PD n° 08128921C0001

Demandeur

COMMUNE DE SOUAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08128921C0001, délivré le 5 février 2021 à Soual (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9B Av De Mazamet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOUAL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Soual.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/02/2021

Localisation du projet à Soual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUAL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102895
SIRET: 21810289500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOUAL (81580)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOUAL

PD n°08128924C0003 Autorisé

33 Av De Castres

14 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08128921C0001
Code commune INSEE	81289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9B Av De Mazamet à Soual (81580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUAL et autorisé le 5 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128921C0001, déposé en mairie de Soual.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Soual

PD n°08128921C0002 Autorisé

13 Rue Du Barry

Soual (81580)

25 janv. 2022

PD n°08128924C0001 Autorisé

19 Av De Castres

Soual (81580)

06 juin 2024

PD n°08128924C0002 Autorisé

196 Av Des Pyrenees

Soual (81580)

29 juil. 2024

PD n°08128924C0003 Autorisé

33 Av De Castres

Soual (81580)

14 août 2024 COMMUNE DE SOUAL

Autres types d'autorisations à Soual

Permis de construire à Soual

233 autorisations

Permis d'aménager à Soual

9 autorisations