Permis de démolir n° 08128817R0002 à Sorèze, 144 Route De Carcassonne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PD n° 08128817R0002
Demandeur
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 144 Route De Carcassonne, le permis de démolir n° 08128817R0002 a été délivré le 11 juillet 2018 à Sorèze (Tarn, Occitanie). La demande émane de CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI.
Le terrain d'assiette couvre 2 593 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B553. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Sorèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 juillet 2018
Délai d'instruction
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100567
- SIRET
- 24310056700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- REVEL (31250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08128817R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |